ADEME
LES AIDES TECHNIQUES ET FINANCIERES
Pour les collectivités
APPUI TECHNIQUE
L'ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique aux maitres d'ouvrages et gestionnaires qui veulent mener des études pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments.
- COE - Conseil d'Orientation Energétique
Le COE est un état des lieux énergétique succinct de l’ensemble du patrimoine de la commune. Il aboutit à des recommandations en termes d’améliorations possibles avec des ordres de grandeur d’investissement et de rentabilité.
Contrairement au COE, il porte sur un ou plusieurs bâtiments bien identifiés. Il nécessite un temps d’investigation plus long. Il aboutit à des préconisations de travaux avec un coût d’investissement prévisionnel et une économie d’énergie potentielle.
Le diagnostic est généralement utilisé pour les bâtiments posant de gros problèmes énergétiques. Plus approfondi, il peut nécessiter des mesures, des analyses de la qualité de combustion des chaudières...Il aboutit à une liste de travaux nécessaires avec, pour chaque intervention, un coût d’investissement précis et le chiffrage des économies qui seront réalisées.
Non seulement il hiérarchise précisément les solutions possibles, mais précise dans les grandes lignes les solutions techniques adaptées, identifie les résultats attendus et en chiffre les coûts et les impacts avec fiabilité. Le taux d'aide est de 50 %.
Ce type d’étude a pour objectif d’analyser la faisabilité technique et financière d’une technique ou d’un procédé sur un bâtiment (étude de faisabilité d’une PAC géothermale, par exemple).
Contrairement aux études précédemment citées, celle-ci s’attache à une seule technique.
Les subventions peuvent s’appliquer à des études comme la Simulation Thermique Dynamique ou l’étude comparative. (Comparaison en coût d’investissement et en coût de fonctionnement d’au moins deux techniques, procédés ou types d’énergie).
Pour aller plus loin
Site de l’ADEME :
www2.ademe.fr (rubrique domaine d’intervention, puis bâtiment/Aides à la décision/
Rénover).
APPUI FINANCIER
L’ADEME et le Conseil Régional Ile-de-France ont mis en place un certain nombre d’aides pour les collectivités. Certaines financent les études, et d’autres les investissements.
Ces aides sont régulièrement modifiées. L’ADEME peut vous informer sur les dernières mises à jour.
Pour aller plus loin
Site des aides du Conseil Régional :
www.iledefrance.fr (rubrique Aides Régionales, catégorie environnement).
Utilisation rationnelle de l’énergie |
Aide à la décision
- Conseil Régional d’Ile-de-France : 25 % (opération
ponctuelle) ou 40% (opération groupée)
- ADEME : 25% (étude), 50% (assistance à maîtrise
d’ouvrage HQE) |
Maîtrise de l'énergie thermique et
le logement social
électrique dans le tertiaire public et |
Aide à la décision
- Conseil Régional d’Ile-de-France : 40%
Aide à l’investissement
- Conseil Régional d’Ile-de-France : 15% (opération
ponctuelle) ou 35% (opération groupée) |
Assistance à Maîtrise d’ouvrage
HQE |
ADEME
50 % du coût du bilan
Seuls les projets visant le niveau du Label BBC ou
plus sont éligibles. |
Bilan Carbone |
ADEME
50 % du coût du bilan |
Solaire thermique |
Aide à la décision
- Conseil Régional d’Ile-de-France : 25 % (opération
ponctuelle) ou 40% (opération groupée)
- ADEME : 25%
Aide à l’investissement
- Conseil Régional d’Ile-de-France :
- hors « plan solaire thermique » : 400 €/m2
- “plan solaire thermique” : 700 €/m2
ADEME :
- hors “plan solaire thermique région” : 0,38 €/kWh
(productible).
SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l’Electricité en Ile-de-France).
Subvention renouvelable pour chaque opération :
- 20% du montant HT du matériel
dans la limite de 10 000 €.
Obligation d’être adhérent du SIGEIF.
Pour aller plus loin
www.sigeif. |
Pompes à chaleur sur capteurs
verticaux |
Aide à la décision
- Conseil Régional d’Ile-de-France : 40%
et nappe aquifère
- ADEME : 25%
Aide à l’investissement
- Conseil Régional d’Ile-de-France : 30% du coût de
réalisation
- ADEME :
- 75 €/MWh ou 100 €/MWh selon le type de PAC
plafonné à 30% des dépenses éligibles.
- Réalisation d’un test de mesure in situ des propriétés
thermique du Terrain : 50% du coût plafonné
à 8 000 € |
Géothermie profonde |
Aide à la décision
- Conseil Régional d’Ile-de-France : 40%
- ADEME : 25%
Aide à l’investissement
- Conseil Régional d’Ile-de-France
- ADEME :
- 32 €/MWh plafonnée à 20% ou 30% des dépenses
éligibles suivant le type d’opération. |
Bois énergie |
Aide à la décision
- Conseil Régional d’Ile-de-France : 40%
- ADEME : 25%
Aide à l’investissement
- Conseil Régional d’Ile-de-France : 30% du coût de
réalisation
- ADEME : de 10 à 20% du surcoût de réalisation
par rapport à une installation classique. |
(UIOM, géothermie)
Extension de réseau de chaleur |
Aide à la décision
- Conseil Régional d’Ile-de-France : 25 % (opération
ponctuelle) ou 40% (opération groupée)
- ADEME : 25%
Aide à l’investissement
- Conseil Régional d’Ile-de-France :
- hors “plan géothermie” ou “valorisation des ordures
ménagères” :
- 150 €/t de carbone évitée pour de la géothermie |
(UIOM, géothermie) (suite)
Extension de réseau de chaleur |
- 200 €/t de carbone évitée pour un UIOM
- dans le cadre d’un “plan géothermie” ou de
“valorisation des ordures ménagères” :
- 350 €/t de carbone évitée pour le raccordement à
des bâtiments existants
- 30% du coût de réalisation pour un raccordement
à des bâtiments neufs
- ADEME :
Extension de réseau existant : 15 €/MWh EnR supplémentaire
injecté dans le réseau, plafonnée à 30%
du coût de l’extension. |
ENR (bois)
Extension de réseau de chaleur |
Aide à la décision (ADEME) : 50%
Aide à l’investissement (ADEME)
- Extension de réseau existant : 50 €/MWh
EnR supplémentaire injecté dans le réseau plafonnée
à 30% de du coût de l’extension. |
Solaire photovoltaïque |
Aide à la décision
- Conseil Régional d’Ile-de-France : 40%
- ADEME : 25% pour les opérations exemplaires
Aide à l’investissement
- Conseil Régional
- 30% du coût de réalisation
- SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l’Electricité en Ile-de-France)
- Idem que pour le solaire thermique (cf. ci-dessus) |
Eolien |
Aide à la décision
- Conseil Régional d’Ile-de-France : 40% (pour des
petites éoliennes (< 1 MW))
- ADEME* : 50% sur les études préliminaires à la
mise en place des ZDE
Aide à l’investissement (Conseil Régional)
- 30% du coût de réalisation pour des petites
éoliennes (< 1 MW)
* 25% si l’étude bénéficie également d’une aide du
Conseil Régional. |
Petite hydraulique |
Aide à la décision (ADEME) : 50% |
Certificats d’économie d’énergie
La loi oblige les fournisseurs d’énergie à réduire la consommation de leurs clients. Si vous réduisez vous-même vos consommations d’énergie, cela peut donner lieu à l’obtention d’un certificat. Ceux-ci peuvent être revendus aux fournisseurs qui ne réalisent pas assez d’économie d’énergie. Ces certificats sont négociables entre 0 et 0,02 €/KWh.
Les collectivités territoriales peuvent obtenir ces certificats pour les actions qu’elles engagent sur leur patrimoine ou chez des tiers (ménages, entreprises…) localisés sur leur territoire.
Exemple (issu du site de l’ADEME) :
Une commune ou une communauté de communes décide d'engager un programme de réhabilitation énergétique d'une partie des écoles primaires. Après un diagnostic énergétique, la commune finance le renforcement de l'isolation de 10 écoles et obtient les certificats d'économie d'énergie correspondants en présentant les factures. En plus des économies sur les coûts de chauffage de ces écoles, elle peut compenser une partie de ses coûts d'investissements en revendant ces certificats à son fournisseur de gaz avec qui elle s'était mis d'accord dés l'origine sur un prix.
Pour aller plus loin
Site de l’ADEME : www2.ademe.fr (rubrique Domaines d’intervention/Bâtiment/Aides financières/
Certificats d’économie d’énergie).
Site du MEEDDAT : www.industrie.gouv.fr/energie
Site du registre National des Certificats d’Économies d’Énergie :www.emmy.fr
Sofergie
Sociétés financières spécialisées dans le financement par voie de crédit-bail immobilier et mobilier ou sous forme de location simple des investissements destinés, notamment, à économiser l’énergie ou à protéger l’environnement.
Les Atouts
- Opérations de financement hors bilan,
- Le client loue l’équipement, les loyers sont des charges d’exploitation qui figurent au compte de résultat, le bien ne figure pas au bilan,
- Des financements jusqu’à 100% de l’investissement y compris les frais d’études et honoraires, les frais de transport et de montage, les travaux et installations, les acquisitions des terrains, …
- Le client peut devenir propriétaire de l’investissement en levant une option d’achat à la fin d’une période de location,
- Le client choisit son équipement, fait réaliser les travaux, l’exploite.
Pour aller plus loin
www.asf-france.fr (rubrique ASF communication livret Sofergie)
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